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4 litiges les plus courants en rénovation


Lorsque vous confiez vos travaux de rénovation à un prestataire, vous concluez un contrat. Or dans l’exécution de tout contrat, il est possible que des litiges surviennent entre les parties. Dans le cas de travaux de rénovation, voici les 4 litiges les plus courants. Si vous y êtes confronté, mieux vaut être conseillé par un avocat en construction.

Le retard dans les travaux de rénovation

Le premier litige en matière de rénovation concerne les délais. Dès le début du projet, les prestataires donnent une date de livraison. C’est la date à laquelle ils s’engagent à avoir terminé les travaux. Or bien souvent, les chantiers prennent du retard et les travaux ne sont pas finis à temps.

Dans ce cas, le client peut exiger des pénalités de retard auprès des prestataires. Des retards peuvent aussi entraîner une annulation pure et simple du contrat, avec potentiellement le versement de dommages et intérêts.

L’abandon de chantier

Deuxièmement, il arrive aussi qu’un chantier soit carrément abandonné. Il peut être simplement mis en pause (momentanément ou pour une durée indéfinie) ou abandonné pour de bon.

Dans cette situation, le client peut refuser de payer le prestataire ou exiger l’exécution forcée des travaux. Il peut même demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Évidemment, ces actions requièrent l’intervention d’un tiers (avocat, médiateur, RBQ, etc.).

La non-conformité des factures par rapport aux devis

Ensuite, il se peut également que la facture ne soit pas conforme au devis signé initialement. Or le devis est un document officiel, qui donne un cadre à la prestation.

Si les travaux sont effectués tel que stipulé dans le devis, la facture doit être du même montant. Dans le cas contraire, le client peut refuser de la payer.

Les malfaçons et les dommages dans le bâtiment

Enfin, le dernier litige courant lors de rénovations est la malfaçon. Il s’agit de travaux mal exécutés, qui ne sont pas conformes à la demande du client ou qui ont carrément causé des dommages dans le bâtiment.

En cas de malfaçons et/ou de dommages suite à des travaux de rénovation, l’entrepreneur doit réparer son erreur sous 10 jours. S’il ne le fait pas, la victime peut déposer une plainte auprès de la RBQ.

Si vous envisagez des rénovations, soyez vigilant face à ces litiges courants et faites-vous accompagner en cas de souci.


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publié le 2018-12-17 par Radioactif

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