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Avez-vous signé une clause de non-concurrence?


Quitter un emploi est parfois une décision difficile, mais nécessaire. Sauf dans des cas d’extrêmes nécessités, vous ne devriez jamais conserver un emploi seulement par souci de stabilité. Il peut également arriver que quitter votre emploi ne soit pas votre décision. Pour une raison ou une autre, votre employeur peut décider que vos services ne sont plus bénéfiques ou essentiels à l’entreprise et il peut vous congédier.
Que votre départ soit volontaire ou non, vous devrez rapidement vous trouver un nouvel emploi afin d’être en mesure de subvenir à vos besoins. La recherche d’un nouvel emploi peut être et complexifiée par plusieurs raisons dont une clause de non-concurrence. Celle-ci est incluse dans le contrat signé à l’embauche et vous empêche de travailler pour un concurrent ou d’occuper un poste similaire ailleurs dans un délai et un périmètre donnés. Si une telle clause vous pose actuellement problème ou que vous vous apprêtez à signer un contrat, il est fortement conseillé d’en parler avec un avocat en droit du travail afin de prendre la meilleure décision.

Critères pour la légalité d’une clause de non-concurrence

Les critères pour qu’une clause de non-concurrence soit valide et acceptable aux yeux de la loi sont très simples et logiques. Il faut simplement que toutes les composantes soient raisonnables. Une clause de non-concurrence comprendra un périmètre dans lequel l’employé ne pourra se trouver un emploi dans une entreprise concurrente, une description de l’emploi et des milieux de travail concurrentiels et une limite de temps après laquelle elle ne sera plus valide. Ces trois aspects ne doivent pas être excessifs pour que la clause soit acceptée. Ils doivent également être décrits clairement dans le contrat signé par l’employé.

Que faire si une telle clause vous pose problème 

Tel que mentionné plus haut, un avocat en droit du travail pourrait vous aider à trouver une solution pour votre cas précis. Il pourrait, par exemple, trouver des failles dans la clause et ainsi la rendre légalement inadmissible. Il pourrait également vous proposer des avenues auxquelles vous n’auriez pas pensé quant à la portée de la clause que vous avez signée. Par exemple, un poste similaire, mais non identique à celui que vous occupiez pourrait être admissible si la clause n’est pas suffisamment détaillée. S’il n’y arrive pas, le moment est peut-être bien choisi pour envisager un nouveau départ et de nouveaux défis soit en déménageant ou en recherchant un emploi dans un autre domaine qui vous intéresse.


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publié le 2019-03-20 par Radioactif

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