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Les litiges commerciaux les plus courants dans la vie d'une PME


Toute société, quelles que soient sa taille et son activité, peut être confrontée à un litige commercial. Il en va de même pour une PME, pour laquelle le moindre litige peut avoir de lourdes conséquences, notamment sur sa pérennité. Découvrez donc les litiges commerciaux les plus courants dans la vie d’une PME, et les différentes façons de les régler.

Qu’est-ce qu’un litige commercial ?

Par définition, un litige est un différend entre deux personnes ou plus. Concrètement, une partie réclame à l’autre de faire ou au contraire de ne pas faire quelque chose, en vertu d’une obligation contractuelle ou non. Un litige peut donc découler d’une mauvaise exécution des termes d’un contrat ou bien d’une obligation liée à la responsabilité civile.

Dès lors, le litige commercial (ou litige d’affaires) est un différend entre des commerçants. Il peut s’agir d’un différend commercial avec un fournisseur, un client (commerçant ou non), un distributeur, un concurrent ou un prestataire extérieur à l’entreprise.

Les litiges commerciaux pouvant toucher votre PME

Comme toute entreprise, une PME peut être impliquée dans un litige commercial, en étant demandeur (à l’initiative du litige) ou défendeur (assigné à comparaître).

Selon votre activité, les différends commerciaux peuvent concerner une multitude de domaines :

  • Litige bancaire ou fiscal.
  • Litige de propriété intellectuelle.
  • Litige de construction ou d’expropriation.
  • Litige environnemental.
  • Litige d’évaluation foncière.
  • Conflit avec les actionnaires.
  • Droit du travail ou de l’emploi.
  • Insolvabilité.
  • Restructuration.
  • Gestion de crise.
  • Recours collectifs en défense.
  • Passage devant une commission d’enquête.

Selon le type de litige commercial, la résolution pourra se faire de diverses façons.

Comment régler un litige commercial ?

Si votre PME est concernée par un litige commercial, elle peut le régler par différents moyens. D’un côté, vous pouvez passer par un tribunal :

  • Tribunal de droit commun : appelé « Cour supérieure » au Québec, il gère les poursuites pour une valeur de plus de 85.000 dollars, les cas de faillite et insolvabilité, les affaires non contentieuses, les demandes en matière d’action collective et les soucis d’activités préjudiciables.
  • Tribunal administratif : le Tribunal Administratif du Québec (TAQ) rend des jugements en matière de commerce, de santé et de protection de l’environnement. Sa section « affaires économiques » statue aussi en cas de contestations de permis ou autorisations (relevant des lois de régulation économique, professionnelle, commerciale ou industrielle).

Vous devrez alors confier la résolution de votre litige à des avocats spécialisés en droit commercial qui se battront jusqu’au bout pour défendre vos droits.

Généralement, pour qu’un litige commercial soit réglé de manière plus rapide et moins coûteuse, il est préférable d’opter pour une résolution non judiciaire :

  • Via un arbitrage : cette procédure permet de régler un différend avec un ou plusieurs tiers impartiaux, appelés les « arbitres ». Cette option est globalement utilisée en matière de droit du travail.
  • Grâce à une médiation : le litige commercial est alors solutionné sans que le système judiciaire ait besoin d’intervenir. Un tiers neutre, le « médiateur », aide les parties à trouver un accord.
  • Avec une conciliation : lorsque les négociations ont échoué, la conciliation est une solution extrajudiciaire qui aide les parties à se mettre d’accord. Contrairement au médiateur, le conciliateur (qui est également un tiers neutre) a un rôle moins actif dans la discussion. Cette option est plutôt utilisée en cas de différend de travail.

Conclusion

Une PME peut donc être touchée par une grande variété de litiges commerciaux, impliquant aussi bien des clients que des fournisseurs ou des distributeurs. Pour les régler efficacement, faites appel à un professionnel !


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publié le 2017-07-25 par Radioactif

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