Rien ne prouverait que l'armée a mal agi en transférant les détenus afghans

OTTAWA (PC) - L'armée canadienne estime que le plus haut gradé de la police militaire canadienne n'a commis aucun geste potentiellement criminel au moment du transfert de prisonniers talibans aux autorités afghanes.

Les Forces armées considèrent que rien ne permet de soutenir une poursuite contre le capitaine de vaisseau Steve Moore, grand prévôt des Forces canadiennes.

Cette conclusion fait suite à l'enquête menée par deux hauts gradés de la Gendarmerie royale du Canada, qui avaient été appelés à intervenir par l'armée après la divulgation, l'hiver dernier, d'allégations de mauvais traitements contre des détenus talibans.

La capitaine Cindi Tessier, porte-parole du Service national des enquêtes, une division des Forces armées canadiennes, a expliqué que l'enquête, qui était jusqu'à présent demeurée secrète, en était une de procédure, les allégations ayant un angle potentiellement criminel.

La décision de clore l'enquête survient au moment où des avocats spécialisés dans les droits de la personne s'apprêtent à comparaître en cour, mercredi, pour une autre bataille juridique reliée à la controverse entourant le sort des détenus.

La possibilité que des prisonniers capturés par des Canadiens et confiés aux autorités afghanes soient menacés de sévices et même de torture a déclenché toute une série d'enquêtes et de recours en justice.

Selon la capitaine Tessier, une autre enquête nationale est toujours en cour afin de déterminer si des membres de la police militaire en Afghanistan pourraient, individuellement, être tenus responsables s'il s'avérait que des sévices avaient été commis.

Par ailleurs, en février dernier, Amnistie internationale et la British Columbia Civil Liberties Association ont porté plainte à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Les deux organismes ont accusé la police militaire d'avoir "sciemment ignoré les conséquences du transfert des détenus ou d'avoir facilité la torture des détenus".

La Commission étudie toujours cette accusation, a fait savoir Stan Blythe, chef de cabinet de l'organisme.

Amnistie et l'association de Colombie-Britannique s'efforcent toujours de faire stopper les transferts de détenus, mais cette action rencontre de nombreux obstacles de nature juridique.

A ce jour, les autorités canadiennes à Kandahar ont reçu six plaintes d'Afghans disant avoir été maltraités après avoir été remis aux mains des autorités locales.

Amir Attaran, le professeur de droit de l'Université d'Ottawa qui pilote la cause des droits des détenus, s'est étonné que des enquêteurs de la GRC puissent blanchir le grand prévôt des Forces canadiennes alors que le ministre de la Défense, Peter MacKay, a reconnu les allégations de mauvais traitements, alors qu'il était ministre des Affaires étrangères.