Nationales
21 novembre 2007
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Il s'agit d'un véritable coup de barre dans les relations entre l'Etat et ses fournisseurs, qui vise à porter secours aux entreprises du secteur manufacturier frappées de plein fouet par la flambée récente du dollar.
En clair, avant de conclure un contrat avec un fournisseur, le gouvernement Charest tiendra compte à l'avenir des retombées économiques pour le Québec et du contenu canadien des biens acquis.
La Presse Canadienne a appris de diverses sources qu'il s'agit là d'un des moyens privilégiés par Québec dans sa stratégie manufacturière, qui sera rendue publique vendredi.
Chaque année, l'Etat achète pour plusieurs milliards de dollars de biens, services et travaux de construction, car sa "politique de marchés publics" s'applique à tout l'appareil gouvernemental et paragouvernemental (ministères, organismes, sociétés d'Etat, institutions d'enseignement et réseau de la santé).
Lors d'un appel d'offres de 25 000$ et plus, désormais, le plus bas soumissionnaire ne sera donc plus sûr de remporter la mise.
Par exemple, Québec pourrait opter pour un fournisseur qui n'offre pas le meilleur prix, mais qui démontre que la transaction entraînera des retombées économiques intéressantes.
La différence de prix ne devra cependant pas dépasser 10 pour cent.
L'ampleur des retombées économiques à espérer, de même que le pourcentage de contenu québécois ou canadien à respecter pour disqualifier un concurrent, ne sont toutefois pas fixés dans la stratégie.
Les rentrées fiscales et les emplois créés ou maintenus grâce à la nouvelle politique d'achat compenseront pour le coût plus élevé d'acquisition de biens et services, calcule-t-on à Québec.
La nouvelle politique, qui compte une quarantaine de pages, comporte un bouquet de mesures budgétaires et d'autres de nature fiscale, applicables dès maintenant.
La taxe sur le capital ne sera pas éliminée
Sur le plan fiscal, les manufacturiers et exportateurs seront sans doute déçus d'apprendre que leur principale revendication - l'élimination totale, dès maintenant, de la taxe sur le capital, au lieu d'y aller graduellement d'ici 2011, comme le prévoit Québec - ne figure pas dans la stratégie de Québec.
L'élimination complète de la taxe sur le capital pourrait représenter pour le secteur manufacturier des économies évaluées entre 800 et 900 millions $ par année.
Mais on a calculé, à Québec, qu'au lieu d'enrichir les entrepreneurs québécois, cette mesure aurait surtout eu pour effet de garnir les coffres d'Ottawa sous forme de rentrées fiscales accrues.
D'ailleurs, le premier ministre Jean Charest et ses ministres en profiteront vendredi pour rappeler que le gouvernement fédéral doit aussi faire part, comme il l'a promis, pour soutenir le secteur manufacturier.
Les entreprises manufacturières auront aussi droit à diverses mesures fiscales précises, telles des crédits d'impôts, pour les aider à s'ajuster à la hausse brusque du dollar, à faciliter l'investissement et accroître leurs liquidités.
Aucun secteur en particulier n'est privilégié plus qu'un autre dans la stratégie.
Les mesures fiscales figureront dans un bulletin fiscal d'information du ministère des Finances, rendu public dès vendredi, et entreront en vigueur immédiatement.
D'autres mesures visent à accroître les exportations, l'innovation et la diversification des marchés - via les délégations du Québec à l'étranger, notamment.
Québec estime par ailleurs que sa nouvelle politique d'achat préférentiel ne contreviendra pas aux accords actuels de commerce interprovincial, qui prévoient l'ouverture à la concurrence extérieure.
Le plan d'action sera rendu public en grandes pompes vendredi matin à Montréal (arrondissement Saint-Laurent), en présence du premier ministre Jean Charest, entouré de quatre de ses ministres: Monique Jérôme-Forget (Conseil du trésor), Raymond Bachand (Développement économique), Jacques Dupuis (Justice) et Line Beauchamp (Développement durable), car la nouvelle stratégie aura aussi son volet environnemental.
Le secteur manufacturier a perdu quelque 100 000 emplois au Québec depuis 2002.
Une première politique d'achats chez nous avait été adoptée par le gouvernement de René Lévesque en 1977, puis modifiée à quelques reprises par la suite.
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