L'immunité présidentielle touche à sa fin pour Jacques Chirac

PARIS (AP) - Le temps de l'immunité présidentielle touche à sa fin pour Jacques Chirac qui, selon toute vraisemblance, devrait quitter l'Elysée au mois de mai. Il risque alors d'être rattrapé par plusieurs affaires judiciaires datant pour la plupart de l'époque désormais lointaine où il était maire de Paris et président du Rassemblement pour la république (RPR).

Protégé par l'immunité conférée au chef de l'Etat, le président français ne peut en effet être entendu comme témoin et mis en examen qu'une fois qu'il n'est plus en fonction, la Cour de cassation ayant bien précisé en octobre 2001 que "pendant la durée du mandat présidentiel, la prescription de l'action publique (est) suspendue".

L'affaire la plus dangereuse reste celle du financement occulte du RPR dans laquelle le nom de Jacques Chirac est apparu pour la première fois au détour d'une lettre. Le juge Patrick Desmure, à Nanterre, avait auparavant mis en examen plusieurs cadres du RPR, dont Alain Juppé.

Le magistrat s'est déclaré incompétent pour entendre comme témoin ou poursuivre le chef de l'Etat. Le dossier a été jugé depuis, Alain Juppé ayant notamment été condamné, mais le cas de Jacques Chirac a été disjoint. Le dossier dort donc dans un tiroir à Nanterre en attendant la fin du mandat présidentiel.

D'autres dossiers, encore ouverts à Paris, pourraient également valoir une convocation à l'actuel locataire de l'Elysée. En premier lieu, l'affaire Euralair, du nom de cette compagnie aérienne qui a fait faillite, dont le fondateur, Alexandre Couvelaire, un proche de Chirac, a été mis en examen en septembre dernier.

L'enquête doit déterminer si les vols gratuits dont auraient pu bénéficier des personnalités, parmi lesquelles Bernadette Chirac, l'épouse du chef de l'Etat, et peut-être Jacques Chirac lui-même, peuvent constituer des abus de biens sociaux.

Enfin deux dossiers anciens, celui de la Société d'économie mixte parisienne de prestations, qui effectuait des travaux d'imprimerie pour la mairie de Paris, et celui des chargés de mission de la Ville de Paris touchent directement des proches de Jacques Chirac. Mais les faits risquent fort d'être prescrits en ce qui le concerne.

Les autres affaires dans lesquelles le nom de Jacques Chirac avait été cité sont pour la plupart enterrées.

Le dossier dit des "HLM de la Ville de Paris", qui porte sur des irrégularités commises dans l'attribution et la passation de marchés publics entre 1991 et 1994 lorsque M. Chirac était maire de la capitale, a été jugé en 2005.

Idem pour l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France, jugée en 2005, puis en appel en 2006. La justice soupçonne un système de financement des partis politiques de la région via des commissions prélevées sur les marchés de rénovation et de construction des lycées.

C'est dans ce dossier que les juges ont trouvé des billets d'avion payés en liquide entre 1992 et 1995 par Jacques Chirac et ses proches. Sa fille a été entendue comme témoin. Ce volet des voyages n'ayant pas été disjoint, mais n'apparaissant plus dans le dossier final des marchés publics, cette affaire a tout simplement "disparu".

Enfin en novembre 2004, la cour d'appel de Paris a confirmé le non-lieu prononcé en raison de la prescription dans l'affaire dite des "frais de bouche" du couple Chirac. Selon un rapport de la mairie, 2,1 millions d'euros (3,17 millions $ CAN) auraient été engloutis entre 1987 et 1995 par le couple Chirac pour leurs dépenses alimentaires personnelles, dont près de 1,35 million d'euros réglés en liquide.