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14 janvier 2008

Affaire Ahenakew: une Cour d'appel maintient un jugement de cassation

Nationales | Lundi 14 jan 2008 | 17:08

Affaire Ahenakew: une Cour d'appel maintient un jugement de cassation

REGINA - La Cour d'appel de la Saskatchewan affirme à son tour que l'ancien leader autochtone David Ahenakew n'a pas tenu des propos incitant résolument à la haine envers les juifs, il y a un peu plus de cinq ans. Dans leur jugement unanime, les trois magistrats ordonnent la tenue d'un nouveau procès.

Un premier tribunal avait d'abord trouvé M. Ahenakew coupable, mais le verdict avait été renversé par la Cour du banc de la reine, ce qu'a confirmé lundi la Cour d'appel de la province.

Les faits reprochés remontent à décembre 2002. M. Ahenakew, chef national de l'Assemblée des premières nations de 1982 à 1985, avait alors déclaré devant un auditoire - et ensuite à un journaliste - qu'Adolf Hitler avait dû se débarrasser des juifs parce qu'ils contaminaient l'Europe. Le chef cri, militaire canadien durant 16 ans, avait également laissé entendre que les juifs étaient responsables du déclenchement de la Deuxième Guerre mondiale.

La Cour d'appel reconnaît que les propos de Davis Ahenakew avaient été "choquants, brutaux et blessants". Mais les juges soutiennent qu'il n'a pas pour autant eu l'intention d'inciter à la haine envers les juifs, en vertu de la définition du code criminel.

Ce sera désormais à la Couronne de décider si elle portera ce jugement en Cour suprême du Canada, si elle intentera un nouveau procès ou si elle abandonnera l'accusation.

M. Ahenakew, aujourd'hui âgé de 74 ans, s'est depuis excusé pour ses propos controversés. Après sa condamnation initiale, il avait été dépouillé de sa décoration de l'Ordre du Canada. Selon les règles du Bureau du secrétaire du gouverneur général, il ne pourra maintenant la récupérer parce qu'il a "discrédité" l'institution.