Des consultations débutent sur un plan sur la sécurité des jouets et aliments

OTTAWA - Des consultations publiques ont démarré sur les nouvelles dispositions, plus sévères, envisagées par le gouvernement fédéral pour assurer la sécurité des produits, à la suite de nombreux rappels fortement médiatisés de jouets, d'aliments et de médicaments.

Ce plan a été dévoilé une semaine avant Noël par le premier ministre Stephen Harper, alors que les consommateurs canadiens étaient préoccupés par une série de rappels visant des jouets de fabrication chinoise.

Les nouvelles mesures incluent une augmentation des amendes infligées à ceux qui manufacturent, importent et vendent des produits dangereux, et confèrent au gouvernement le pouvoir d'obliger les entreprises à retirer les produits non sécuritaires des tablettes des magasins.

Le plan prévoit aussi un examen des conditions entourant l'étiquetage "Fait au Canada". Des groupes de consommateurs se plaignent depuis longtemps que des produits peuvent porter cette mention même si leurs ingrédients viennent d'ailleurs.

Le président de l'Association des consommateurs du Canada, Bruce Cran, dit que son groupe a été invité à discuter des nouveaux règlements la semaine prochaine, et qu'il réserve son jugement.

Pour Emile Therien, ex-président du Conseil canadien de la sécurité, le problème n'est pas d'adopter de nouveaux règlements, mais de mieux faire respecter les règles existantes.

En vertu des dispositions actuelles de la Loi sur les aliments et drogues du Canada, l'amende maximale pour des produits dangereux pour la santé est de 5000 $. Le plan fédéral propose de hausser cette pénalité au niveau des normes internationales.

Aux Etats-Unis, l'amende peut atteindre 1 million $, et dans l'Union européenne, elle peut aller jusqu'à cinq pour cent du revenu annuel d'une entreprise délinquante.