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Vendredi 11 mai 2007 | 12:29

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11-Septembre: l'appel de Motadasseq rejeté -

BERLIN (AP) - La Cour fédérale allemande a annoncé vendredi qu'elle avait refusé d'examiner l'appel du Marocain Mounir el-Motadasseq, condamné à 15 ans de prison pour avoir aidé les pirates de l'air du 11 septembre 2001. Le jeune homme a donc épuisé tous les recours possibles dans ce pays.


Agé de 33 ans, Mounir el-Motassadeq a été condamné à la peine maximum en novembre pour son implication dans la mort des 246 passagers et membres d'équipage des quatre avions de ligne détournés pour les attentats aux Etats-Unis.

La plus haute instance pénale a déclaré "infondé" l'appel du condamné et donc "le verdict (...) légalement contraignant", selon un communiqué mentionnant que la décision datait du 2 mai.

En janvier, la Cour constitutionnelle avait déjà repoussé un autre appel des avocats de la défense. L'avocat pourrait maintenant tenter sa chance auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Mounir el-Motassadeq, arrêté deux mois après le 11-Septembre, a eu droit à deux procès. Condamné à 15 ans de prison en 2003, il a obtenu l'annulation du verdict en 2004 en raison principalement du manque de preuves à charge recueillies auprès de membres présumés d'Al-Qaïda détenus. Un deuxième procès en 2005 à Hambourg a abouti à son acquittement pour ce qui est de l'implication directe dans les attentats, mais sept ans de prison pour appartenance à un groupe terroriste. Le parquet a fait appel de la décision, obtenant la condamnation de novembre dernier.

PC

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