Le gouvernement du Québec avait décidé, en mai 2006, d'accorder le contrat d'une valeur de 1,2 milliard $ à Bombardier, sans appel d'offres, et Alstom poursuivait donc la Société de transport de Montréal (STM).
Selon un communiqué transmis par Alstom en soirée mercredi, la Cour supérieure a établi le même jour "le bien-fondé de la demande d'Alstom". Le fabricant de matériel roulant pourra donc déposer sa soumission, à moins que la STM interjette appel du verdict.
"Ce que nous recherchions, c'était un appel d'offres public en bonne et due forme, a commenté le président d'Alstom Canada, Pierre Gauthier, dans le communiqué. (...) Lorsque la STM déposera son cahier de charges, Alstom Canada verra à remettre une soumission compétitive qui fera bénéficier le Québec de retombées économiques plus que satisfaisantes."
Le porte-parole d'Alstom n'a pas donné suite aux appels de La Presse Canadienne, mercredi soir.
Le 11 mai 2006, Québec avait annoncé qu'il avait demandé à la STM d'entrer en négociation exclusive avec Bombardier, pour le remplacement des 336 voitures sur pneus du métro.
Le mois suivant, Alstom intentait une procédure pour contester la décision. L'entreprise avait fait valoir que la décision de Québec était teintée par le "favoritisme". Elle avait cité un document interne de la STM, daté de 2003, qui faisait état d'un "écart très important" entre les propositions préliminaires de Bombardier et d'Alstom pour le projet. La société française avait aussi prétendu que l'ingérence du gouvernement du Québec, à compter de 2005, avait changé les bons rapports entretenus avec la STM.
Québec avait argué que Bombardier était le seul fournisseur de voitures de métro au Canada, mais Alstom avait répliqué que l'expérience qu'elle a acquise dans ce domaine à travers le monde peut facilement être transférée à ses installations de Sorel-Tracy et de Calgary.
Aux yeux d'Alstom, la STM avait l'"obligation juridique" de tenir un appel d'offres lorsqu'il existe deux fournisseurs reconnus au Canada.
Alstom se spécialise dans les secteurs de l'énergie et des transports. Alstom construit des trains grande vitesse et des systèmes de transport urbain tels que métro et tramway. Selon le communiqué, le groupe compte 65 000 employés répartis dans 70 pays. Ses ventes totalisaient 19 milliards d'euros pour l'année 2006-2007.
