Nationales

-de faire siéger occasionnellement les commissions parlementaires en région;

-d'abaisser de 12 à 5 le nombre de députés requis pour qu'un parti politique soit officiellement reconnu à l'Assemblée nationale;

-de permettre aux députés de faire quotidiennement des déclarations à l'Assemblée nationale sur des événements significatifs pour eux ou pour la population;

-de faire comparaître devant une commission parlementaire certains fonctionnaires à être nommés par l'Assemblée nationale comme le vérificateur général ou le directeur des élections;

-de doter les députés d'un code de déontologie prévoyant entre autres une déclaration des intérêts des députés;

-d'augmenter les périodes de session de l'Assemblée nationale, qui reprendrait ses travaux en février plutôt qu'en mars, et, après les vacances d'été, en septembre plutôt qu'en octobre;

-d'interdire les baillons qui s'appliqueraient à plus qu'un projet de loi.

Le ministre Fournier a souhaité que ses propositions puissent engendrer une réforme du règlement à l'Assemblée nationale. Il a invité les partis d'opposition à collaborer et à formuler des suggestions.

Le leader parlementaire adéquiste, Sébastien Proulx, député de Trois-Rivières, a salué l'initiative, signalant que "des propositions là-dedans sont bonnes et méritent d'être étudiées".

M. Proulx a néanmoins trouvé "ironique" qu'on propose aujourd'hui la reconnaissance des partis politiques ayant au moins cinq députés alors qu'on la refusait quand l'ADQ n'avait que 5 députés.

De son côté, le péquiste François Gendron, député d'Abitibi-Ouest, a déclaré que "c'est dans un esprit d'ouverture qu'on va collaborer, que nous allons envisager cette réforme. J'espère que cette fois sera la bonne pour changer un minimum de choses que ça fait longtemps qu'on aurait dû changer", a dit le député Gendron.

Les deux dernières réformes majeures des procédures de l'Assemblée nationale dataient de 1972 et de 1984.