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Mercredi 28 nov 2007 | 21:09

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L'avocat du Basque accusé de terrorisme conteste la preuve contre son client -

MONTREAL - L'avocat d'un Basque accusé de terrorisme soutient qu'il n'y a pas assez de preuves pour relier son client à un groupe terroriste, et que l'homme devrait être autorisé à rester au Canada.


Ivan Apaolaza Sancho réclame le statut de réfugié au Canada. Il prétend qu'il sera torturé s'il est renvoyé en Espagne.

A la suite d'une révision d'admissibilité par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, mercredi, l'avocat William Sloan a indiqué qu'il soumettra une motion en non-lieu stipulant que la preuve présentée par le gouvernement canadien est insuffisante pour relier son client à des activités terroristes.

"Il n'y a aucune preuve, tout ce qu'il y a, ce sont des accusations", a-t-il affirmé à l'extérieur de la salle d'audience. Il a ajouté qu'il avait été incapable de consulter la moindre preuve transmise par l'Espagne.

"C'est une extradition déguisée, a-t-il ajouté. Pour des raisons qui leur sont propres, ils ne veulent pas aller de l'avant avec un processus d'extradition."

Mais des responsables canadiens de l'Immigration ont tenu à dire que les mandats et documents fournis par les autorités espagnoles sont suffisants pour démontrer que Sancho, qui est âgé de 36 ans, a des liens étroits avec le groupe terroriste ETA, une organisation nationaliste basque.

Claude Beaupré, un avocat représentant le gouvernement, a déclaré au commissaire Louis Dubé, de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, qu'il y avait une "montagne" de preuves reliant Sancho à l'ETA à partir de 1991, et de nombreux liens entre Sancho et divers attentats commis en Espagne. Toujours selon l'avocat, Sancho avait des relations avec Victor Tejedor Bilbao, un autre Basque soupçonné de terrorisme qui vivait dans l'illégalité au Canada et a été arrêté quelques semaines avant Sancho.

Bilbao, âgé de 51 ans, a été avisé de son évaluation des risques avant renvoi par la Commission de l'immigration au cours d'une audience d'examen des motifs de détention, la semaine dernière, à Vancouver.

Les Espagnols accusent Sancho d'être membre de l'ETA et d'avoir participé à des activités terroristes, notamment plusieurs attentats à la voiture piégée, dont l'un a tué un officier de l'armée espagnole.

Sancho est détenu depuis son arrestation par la Gendarmerie royale du Canada, sur un mandat de l'Immigration, le 20 juin dernier.

PC

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