L'idée de donner des habilitations de sécurité aux avocats a été rejetée, jeudi, par l'ancien juge de la Cour suprême du Canada, Frank Iacobucci, qui a été nommé pour enquêter sur les dossiers d'Abdullah Almalki, Ahmad El Maati et Muayyed Nureddin.
Les trois hommes affirment que des renseignements erronés fournis par la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ont mené à ce que, soupçonnés de terrorisme, ils soient torturés en Syrie et en Egypte.
M. Iacobucci a indiqué qu'il ne voyait pas comment l'octroi des habilitaions nécessaires aux avocats leur permettrait de mieux aider leurs clients.
Il a conclu qu'étant donné la délicatesse extrême des renseignements qui seront étudiés, les avocats n'auraient pas pu discuter avec les trois hommes de ce qu'ils entendaient durant les audiences.
"Même quelque chose d'aussi simple qu'une requête pour un document ou pour clarifier un fait pourrait engendrer des questions de collègues et de clients qui pourraient résulter en la divulgation de renseignements confidentiels touchant la sécurité nationale", a déclaré M. Iacobucci.
Le gouvernement avait plaidé en avril que presque toutes les procédures judiciaires devraient se tenir derrière portes closes - non seulement pour protéger la sécurité nationale, mais aussi pour accélérer l'enquête.
L'enquête sur le dossier de Maher Arar, un ingénieur d'Ottawa torturé dans une prison syrienne, avait été ralenti à plusieurs reprises par des débats sur la quantité d'informations qui pouvaient être rendues publics.
Dans sa décision de jeudi, M. Iacobucci a dit qu'il essaiera de faire des audiences publiques quand ce sera possible, mais il a clairement indiqué que la majorité de l'enquête se fera à huis clos.
Jasminka Kalajdzic, une avocate de M. Almalki, s'est dite déçue. "Nous ne croyons pas que les termes de références nécessitaient que le gros du travail soit fait en secret, a-t-elle estimé. Nous avons des doutes sur la confiance que les Canadiens peuvent avoir en des procédures secrètes, surtout lorsqu'il est question de torture."
Elle a précisé que les avocats des trois hommes allaient discuter avec leurs clients avant de décider de leurs prochaines démarches et qu'ils devraient prendre une décision bientôt.
Ottawa avait accordé une compensation de 10,5 millions $ à Maher Arar après qu'une enquête eut révélé que de fausses informations transmises par la GRC aux autorités américaines avaient mené à sa déportation en Syrie.
En raison de similitudes entre le dossier de leurs clients et celui de M. Arar, les avocats de MM. Almalki, El Maati et Nureddin, veulent savoir si Ottawa a orchestré leur interrogatoire à l'étranger en collaboration avec des alliés internationaux.