La requête, la première d'une douzaine que les avocats entendent déposer, prétend que le congrès américain n'a pas accordé de commissions militaires à Guantanamo Bay sur les crimes juvéniles commis par les enfants soldats.
Elle indique que le procès d'Omar Khadr viole le Protocole facultatif à la Convention concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (OPAC), une mesure des Nations unies ratifiée par les Etats-Unis en 2002 qui protège les jeunes de moins de 18 ans.
Si le colonel Peter Brownback, le juge militaire, poursuit le procès, il sera "le premier dans l'histoire occidentale" à présider un procès pour crime de guerre commis par un enfant, affirment les avocats.
Omar Khadr, âgé de 21 ans, pourrait écoper d'une peine de prison à vie pour avoir tué un soldat américain en juillet 2002 dans une fusillade en Afghanistan. Il n'avait que 15 ans, à l'époque. Il aurait lancé une grenade, qui aurait provoqué la mort du soldat.
Il fait par ailleurs face à des accusation de tentative de meurtre, d'espionnage et complot. Il aurait également fourni du matériel à des terroristes membres de Al-Qaida.
Selon les avocats de la défense, les procédures juridiques devraient viser la réhabilitation des enfants-soldats et leur réintégration dans la société.
Tous droits réservés © Radioactif.com Le portail indépendant - Haute Vitesse ADSL Illimité 28,95$ - Internet Dial-up 8,95$