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Vendredi 28 déc 2007 | 22:17

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Bush s'oppose à une loi du Congrès pour éviter des ennuis à l'Irak -

CRAWFORD, Texas - Le président américain George Bush a décidé de ne pas promulguer une loi de financement des efforts de défense en raison d'un amendement autorisant la reprise de procès contre l'Etat irakien pour des faits remontant au régime de Saddam Hussein.


Cette loi pourrait, selon l'administration Bush, représenter un préjudice économique important pour Bagdad.

Dans une déclaration publiée vendredi, M. Bush a estimé que ce texte "mettrait en péril des milliards de dollars d'avoirs irakiens à un carrefour crucial des efforts de reconstruction de ce pays".

Le président n'oppose pas à proprement dire son veto au texte, mais s'abstient de le promulguer. En session parlementaire régulière, un texte non-promulgué par le président entre dans le droit après dix jours, mais la session étant suspendue pour les vacances de fin d'année, il est de fait rendu nul dans ce cas.

Ce texte prévoit 696 milliards $ US pour les dépenses militaires de l'année à venir, dont 189 milliards $ US pour les efforts en Irak et en Afghanistan.

L'amendement considéré comme problématique par le président Bush prévoit cependant la possibilité pour les citoyens américains qui estiment avoir été victimes de préjudices sur le sol irakien sous le régime de Saddam Hussein d'intenter un procès à l'Etat irakien devant un tribunal américain. Bagdad dispose actuellement d'une immunité contre ces actions.

Une conséquence immédiate de la non-promulgation de cette loi est que les soldats devront se contenter d'une augmentation de 3 pour cent au 1er janvier, contre les 3,5 pour cent prévus par le texte.

Les démocrates, majoritaires au Congrès, ont indiqué n'exclure aucune option législative, et pourrait donc décider de supprimer l'amendement avant de renvoyer le texte au président.

PC

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