Un juriste français, Didier Rouget, a lancé cette mise en garde au Canada jeudi, au cours de l'audience sur la déportation d'Ivan Apaolaza Sancho vers l'Espagne. Selon l'avocat qui a représenté plusieurs victimes de torture, les autorités s'engagent sur une voie dangereuse si elles expulsent le Basque.
Sancho a été arrêté sur un traversier de Québec l'été dernier. Il est recherché par l'Etat espagnol pour l'explosion de plusieurs voitures piégées, en lien avec le mouvement indépendantiste basque ETA.
Selon l'équipe d'avocats qui représente Sancho, le mandat d'arrestation émis par l'Espagne contient les déclarations d'une femme qui dit avoir parlé sous la torture. L'avocat français soutient que les renseignements fournis par les services de sécurité espagnols doivent être employés avec précaution, puisque la torture est toujours employée dans ce pays.
Les autorités canadiennes de l'immigration ont déposé le mandat d'arrestation en preuve pour justifier la déportation de Sancho, mais le juriste français a été clair: le droit international n'autorise pas les pays à utiliser des éléments de preuve s'il y a des motifs raisonnables de croire qu'ils ont été obtenus par la torture.
L'Agence des services frontaliers du Canada a indiqué que ses politiques lui interdisaient le recours à des éléments de preuve qui pourraient avoir été soutirés par la torture.
Au cours d'une entrevue accordée plus tôt cette semaine à La Presse Canadienne, Sancho a nié avoir appuyé l'ETA et a appelé au dialogue entre les parties.
Les plaidoiries finales de l'audience en déportation seront entendues vendredi.
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