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Mercredi 21 nov 2007 | 14:31

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Chirac mis en examen dans l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris -

PARIS - Fait unique dans les annales judiciaires françaises, un ancien président de la République a été mis en examen pour des faits relevant de ses activités avant sa prise de fonction au plus haut sommet de l'Etat.


Jacques Chirac, qui fêtera ses 75 ans dans huit jours, s'est vu notifier mercredi sa mise en examen pour "détournement de fonds publics" par la juge d'instruction Xavière Simeoni en charge de l'enquête sur les chargés de mission de la Ville de Paris.

Concomitamment, dans une tribune publiée dans Le Monde, M. Chirac a souhaité "rétablir la vérité" après les "choses inexactes, souvent caricaturales, parfois outrancières (qui) ont été dites sur ce sujet".

Devant la magistrate, M. Chirac, maire de la capitale de 1977 à 1995, s'est expliqué pendant plus de trois heures sur le fonctionnement politique et administratif de la Ville de Paris. La juge ne l'a pas encore interrogé sur les emplois présumés fictifs des chargés de mission. Sujet qui fera l'objet d'auditions futures.

Jacques Chirac "s'efforcera de répondre à toutes les questions qui concernent chacun des emplois - et ils sont finalement peu nombreux au regard du nombre qui avait été initialement annoncé", a déclaré son avocat, Me Jean Veil, qui a estimé que cette mise en examen était "inéluctable". "On ne peut pas interroger quelqu'un dans un dossier de ce genre, qui dure depuis autant d'années, sans le mettre en examen", a estimé l'avocat.

M. Chirac "n'est pas forcément mécontent d'avoir pour la première fois l'occasion de s'expliquer sur ce dossier", a-t-il ajouté en précisant que son client avait expliqué que, sur le principe, ces contrats de chargés de mission à durée déterminée étaient plus avantageux pour la mairie que le recrutement, à durée indéterminée, de fonctionnaires.

Au total, 21 personnes sont pour l'heure mises en examen dans cette enquête, soit pour avoir bénéficié d'un emploi présumé fictif au cabinet du maire de Paris, soit pour avoir fourni un ou plusieurs de ces emplois.

Les quatre anciens directeurs de cabinet de Jacques Chirac - Robert Pandraud, Michel Roussin, Daniel Naftalsky et Rémy Chardon - ont été mis en examen.

Parmi les bénéficiaires présumés d'emplois fictifs se trouvent la femme de l'ancien ministre Hervé de Charette, François Debré, frère de Jean-Louis Debré, l'ancien secrétaire général de FO Marc Blondel ou encore Raymond-Max Aubert, l'ancien maire Rassemblement pour la République (RPR) de Tulle. Le 15 mai dernier, la juge Simeoni a fait entendre Alain Juppé, à l'époque adjoint aux Finances à la Ville et secrétaire général du RPR, et donc bras droit de Jacques Chirac.

Dans un courrier adressé le 7 novembre à la juge Simeoni, les quatre anciens directeurs de cabinet ont précisé qu'ils n'avaient aucun pouvoir de recrutement, même s'ils étaient signataires des contrats des chargés de mission.

"Le directeur de cabinet n'avait ni la mission ni le pouvoir de veiller à l'exécution du contrat qu'il avait signé (...) et ne disposait d'aucune autorité, sous quelque forme que ce soit, sur le titulaire de ce contrat", écrivent-ils dans cette lettre que l'Associated Press a pu consulter.

Dans sa tribune, M. Chirac avance que les lois Defferre de décentralisation (1982-1984) ont notamment eu, en matière d'embauche de collaborateurs, "la volonté délibérée et manifeste de laisser aux maires une grande latitude tant dans leur recrutement que dans la définition de leur emploi. Il était ainsi précisé qu'ils ne rendaient compte qu'à l'autorité territoriale qui les avait 'librement' désignés, laquelle décidait seule des 'conditions et des modalités d'exécution du service' qui leur était demandé".

"Ces recrutements, je les ai souhaités ou autorisés parce qu'ils étaient légitimes autant que nécessaires", martèle Jacques Chirac. Ces chargés de mission étaient "des personnes qui ont travaillé à m'éclairer sur des questions de fond (...) afin de permettre au maire de la capitale d'assumer au mieux ses missions. Il pouvait s'agir aussi de femmes et d'hommes de qualité, ayant toutes les compétences nécessaires, mais traversant une période professionnelle difficile et à qui j'ai voulu redonner une chance. Et enfin un très petit nombre de collaborateurs qui ont facilité la coordination et l'exercice de mes fonctions".

"Même en Corrèze, où j'étais élu député, je faisais l'objet d'interventions nombreuses et de toutes natures adressées au maire de Paris. Par souci d'efficacité, elles faisaient, localement, l'objet d'une première instruction, avant d'être traitées à l'Hôtel de ville. Instruire sur place certaines sollicitations liées à l'exercice de mes responsabilités, c'était à la fois les traiter plus rationnellement et m'autoriser à mieux me consacrer à Paris", se justifie-t-il.

M. Chirac a déjà été entendu au mois de juillet comme témoin assisté dans le dossier des emplois fictifs présumés du RPR instruit à Nanterre dans lequel Alain Juppé a été condamné.

PC

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