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Vendredi 11 mai 2007 | 17:25

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Le commissaire aux langues officielles blâme le gouvernement Harper -

OTTAWA (PC) - Le commissaire aux langues officielles estime que le gouvernement Harper a contrevenu à la loi et a bafoué les droits des minorités linguistiques en abolissant le Programme de contestation judiciaire, l'automne dernier.


Ce programme créé par les libéraux de Pierre Elliott Trudeau dans les années 1970 servait à financer les luttes juridiques de groupes minoritaires qui voulaient contester devant les tribunaux des décisions du gouvernement fédéral ou d'un gouvernement provincial.

Il a été aboli en septembre dernier dans le cadre d'une vaste révision des programmes fédéraux.

Les minorités linguistiques sont montées au créneau pour dénoncer cette décision qui les prive de leur principal outil de lutte.

Deux groupes ont entrepris des poursuites contre le gouvernement et le Bureau du commissaire aux langues officielles a reçu 117 plaintes à ce sujet. Vendredi, l'organisme a indiqué qu'il jugeait ces protestations fondées.

Dans un rapport préliminaire remis jeudi aux plaignants, le commissaire Graham Fraser affirme que le programme a joué un rôle indéniable dans l'avancement des droits linguistiques au pays au cours des dernières décennies et que la décision de le priver de fonds est contraire à l'esprit de la loi.

Le commissaire exhorte le gouvernement à revoir sa décision de sabrer dans les programmes - et surtout dans le programme de contestation judiciaire.

Les conservateurs ont 30 jours pour faire parvenir leur réaction au bureau de M. Fraser, qui promet d'en tenir compte dans son rapport final.

Les conclusions de M. Fraser n'ont pas surpris les partis d'opposition à la Chambre des Communes.

Pour le néo-démocrate Yvon Godin, qui avait lui-même porté plainte au commissaire, les communautés linguistiques minoritaires ont remporté une importante victoire contre le gouvernement.

PC

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