Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes prévoit se pencher sur le sujet.
La querelle porte sur des dépliants noir et blanc produits sur les imprimantes des Communes et envoyés massivement aux électeurs par les députés. Cette pratique est répandue dans tous les partis, mais les conservateurs sont accusés d'en abuser, en envoyant un nombre très élevé de dépliants au contenu hautement partisan.
L'envoi de ces dépliants est soumise à une règle, appelée la "règle des 10 pour cent". Les députés peuvent envoyer gratuitement des dépliants à l'extérieur de leur circonscription, mais seulement à un nombre de foyers équivalant à 10 pour cent du nombre d'électeurs de leur circonscription. À l'origine, cette règle avait été instaurée pour que les députés puissent aviser les électeurs de changements - très rares - dans les limites de leur circonscription.
Les conservateurs feraient des envois de masse sur une base mensuelle, envoyant notamment des dépliants anti-libéraux. L'un d'entre eux, intitulé "Le coût de Stéphane Dion: plus de taxes, plus de dettes", a été livré dans des foyers ontariens récemment. Les destinataires étaient invités à cocher l'une des trois cases disposées près d'une photo de M. Dion. À côté de ces cases, on pouvait lire: "Je veux une hausse de taxes", "Je veux plus de dettes" et "Je veux un peu des deux".
Ils pouvaient aussi cocher une case près d'une photo d'un Stephen Harper souriant, à côté de laquelle on lisait: "Je veux une baisse de taxes et moins de dettes".
Le député libéral Garth Turner estime que les conservateurs ont envoyé entre 30 millions et 50 millions de dépliants cette année, une information impossible à confirmer puisque le Parti conservateur a refusé cette semaine de dévoiler les chiffres précis. Selon M. Turner, les coûts d'impression pour les conservateurs se sont élevés à 3,2 millions $ l'an dernier, contre 1,9 million $ pour les libéraux, 1,4 million $ pour les néo-démocrates et 1,1 million $ pour le Bloc québécois.