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Ces peines, décrétées le 26 septembre par la juge de paix Suzanne Bousquet, de la Cour du Québec, sont parmi les plus lourdes jamais imposées dans un dossier de perception d'amendes, a indiqué jeudi l'avocat du ministère de la Justice affecté au dossier, Pierre-C. Proulx. Et il s'agit sans doute d'un précédent en matière de valeurs mobilières.

En 1998, les deux hommes avaient été frappés d'amendes totalisant 1,5 million $ après avoir été reconnus coupables d'avoir commis 91 infractions à l'article 11 de la Loi sur les valeurs mobilières en aidant 91 sociétés en commandite à procéder, en 1992, au placement de contrats d'investissement sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme de réglementation des marchés financiers (la Commission des valeurs mobilières, à l'époque).

Robert Roy a en outre plaidé coupable, en mai 2002, d'avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses dans sa déclaration de revenus de 1992. Le tribunal l'avait alors condamné à payer une amende de 500 000 $, qu'il devait payer avant le 26 avril 2007, ce qu'il n'a pas fait.

Jointe à son domicile de Sherbrooke, l'épouse de Constantin Roy, Armande Gauthier Roy, n'a pas nié que des investisseurs aient pu perdre de l'argent dans l'aventure, mais elle a soutenu que sa famille ne pouvait pas en être tenue responsable.

"C'est comme si on faisait des millions, mais ils (le système de justice) nous ont ruiné bien avant qu'on arrive là, a-t-elle affirmé. Là, on vit avec une pension, donc on ne peut pas avoir bien des millions."

En novembre dernier, la Cour supérieure a condamné Robert et Constantin Roy à verser plusieurs millions de dollars aux personnes qui ont subi des pertes financières après avoir investi dans leurs abris fiscaux.

Mme Gauthier Roy a indiqué jeudi que la famille n'avait pas les moyens de se conformer à ce jugement, qui découle d'un recours collectif.

"Il serait temps qu'on passe à une autre étape dans notre vie", a confié la dame, en sanglots.

Insolvables?

Cela fait des années que le percepteur des amendes du palais de justice de Montréal tente, par tous les moyens juridiques à sa disposition, d'exécuter les jugements prononcés contre les deux hommes.

Dans sa décision, la juge Bousquet convient que l'emprisonnement à défaut de paiement d'amende est une "mesure exceptionnelle". Elle ajoute toutefois: "s'il est un dossier où une peine d'emprisonnement s'impose, c'est bien celui-ci".

La magistrate reconnaît qu'en février 2002, Robert et Constantin Roy ont offert de payer 100 $ par mois. La Direction des poursuites pénales n'a pas donné suite à la proposition, ce que le tribunal assimile à un refus. Par ailleurs, le percepteur s'est buté au fait qu'aucun des deux hommes ne détient d'avoir sur lequel pratiquer une saisie, pas même une voiture.

Etonnamment, les intimés ont soutenu devant le tribunal, en août, qu'ils détenaient suffisamment d'actions d'une société américaine pour couvrir le montant des amendes. La cour a toutefois jugé cette information peu crédible.

Me Proulx a fait remarquer que les hommes auraient pu mettre fin aux procédures en effectuant des travaux compensatoires pendant deux ans, ce qu'ils ont toujours refusé de faire.

La juge Bousquet souligne que Robert et Constantin Proulx sont allés jusqu'à imputer aux gens qui ont investi dans leurs sociétés la responsabilité des amendes que les autorités leur ont imposées.

Le tribunal conclut que ni le paiement par versement, ni la saisie, ni l'imposition de travaux compensatoires ne permettront au percepteur de recouvrer les amendes dues.

Cet échec est imputable au "manque de collaboration flagrant" des intimés, de leurs "mesures dilatoires" et de leurs "esquives", conclut la juge Bousquet.

Robert et Constantin Roy ont encore une dizaine de jours pour en appeler de leurs peines. Armande Gauthier Roy a indiqué jeudi que la famille avait embauché un avocat pour intenter une contestation en matière de droits de la personne. Comble de malheur, Constantin Roy a été hospitalisé mercredi pour des pierres aux reins.