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Jeudi 17 jan 2008 | 21:37

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La Cour suprême du Canada dit non à un groupe d'anciens combattants -

OTTAWA - Le plus haut tribunal au pays refuse de prendre parti pour des anciens combattants aux prises avec une déficience mentale, qui avancent que le gouvernement fédéral a mal géré leurs prestations de retraite.


Dans le cadre d'une décision rendue sans commentaire, jeudi, la Cour suprême du Canada a refusé aux anciens combattants le droit de faire valoir une fois de plus leur cause, débattue depuis 1999.

Le jugement a semblé porter un coup fatal à la poursuite en recours collectif qui aurait pu valoir plus de 5 milliards $ à des milliers d'anciens combattants et à leurs familles.

David Greenaway, l'un des avocats représentant les plaignants, a reconnu que l'avenir juridique de cette cause semblait sombre. Il a cependant affirmé qu'il consulterait ses clients avant de prendre une décision finale quant à la poursuite des procédures.

L'avocat a également dit possible la tenue d'une campagne afin de faire pression auprès du gouvernement fédéral conservateur minoritaire pour qu'il verse aux anciens combattants les sommes réclamées, en dépit de la décision rendue par la Cour suprême.

Néanmoins, le ministre fédéral des Anciens combattants, Greg Thompson, membre du cabinet responsable du dossier, est demeuré froid face à l'idée d'une entente politique.

M. Thompson a affirmé que les anciens combattants avaient reçu du gouvernement les soins dont ils avaient besoin.

La poursuite a été lancée par les proches du soldat Joseph Authorson, qui est rentré commotionné et schizophrène de la Seconde Guerre mondiale, et qui a passé l'essentiel des 50 années suivantes dans une institution psychiatrique. Il est mort en 2002 à l'âge de 88 ans.

PC

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