Sandra Cunningham, qui préside l'Association canadienne de production de films et de télévision, s'attend à ce qu'au cours des rencontres prévues ce lundi, les représentants du ministère fourniront des explications sur ce plan en vertu duquel les productions dont le contenu serait considéré comme "offensant" se verraient refuser tout crédit d'impôt.
L'amendement proposé au projet de loi fédéral C-10, qui en est à l'étape de la troisième lecture au Sénat, attribue à la ministre du Patrimoine l'autorité d'annuler le financement public de films et d'émissions de télévision jugés contraires à l'ordre public et ce, même si d'autres agences gouvernementales, comme Téléfilm Canada, ont déjà investi dans la production.
Mme Cunningham dit craindre que l'amendement n'ait des motivations politiques. Elle souligne qu'il existe déjà de nombreux garde-fous pour s'assurer que le contenu de la programmation canadienne soit approprié, et que toute autre directive serait superflue. A son avis, l'amendement devrait carrément être rejeté.
Un porte-parole de la ministre du Patrimoine Josée Verner, Andrew House, a confirmé la tenue des rencontres lundi, tout en précisant que la ministre n'y participerait pas. Il s'agit d'une rencontre avec des fonctionnaires du ministère, qui expliqueront brièvement la nature de la mesure fiscale, a-t-il dit.
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