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Il s'agit du premier examen global des entreprises de distribution et des chaînes facultatives depuis 1993, a indiqué le président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Konrad von Finckenstein, dans son allocution d'ouverture.

Actuellement, les entreprises qui distribuent les signaux de télévision doivent verser des redevances d'abonnement aux chaînes de télévision spécialisées. Les chaînes généralistes revendiquent l'accès à ces revenus d'abonnement depuis des années, au nom de l'équité.

En 2006, les revenus d'abonnement constituaient la principale source de revenus des chaînes facultatives, représentant 63 pour cent de leurs revenus totaux, indique-t-on dans la documentation d'archives du CRTC.

Les chaînes généralistes font valoir que ce sont elles qui font les bulletins d'information et les grandes séries, qui sont coûteux à réaliser, et ont des stations régionales à maintenir. Les chaînes spécialisées arguent, de leur côté, qu'elles ne font pas le poids face aux grands réseaux et plaident pour la diversité des voix qu'elles apportent.

Le vice-président des services français de Radio-Canada, Sylvain Lafrance, a plaidé encore une fois pour que toutes les télévisions généralistes, et non seulement les généralistes privées, aient droit à ces revenus d'abonnement. "A long terme, la survie des (télévisions) conventionnelles tient là-dessus, parce que le marché publicitaire s'effrite, qu'il y a de plus en plus de fragmentation (des auditoires). Et le jour où il n'y aura plus de conventionnelles, il n'y aura plus de télévisions pour lancer des grandes séries dramatiques, pour faire des grands bulletins d'information, pour soutenir des stations régionales. Et le jour où on n'aura plus ça, on aura énormément de quantités de chaînes, mais peu de qualité en télévision", a soutenu M. Lafrance.

A son avis, l'écart de financement actuel entre les télévisions généralistes, comme Radio-Canada, TVA et TQS, et les chaînes spécialisées a déjà entraîné "une crise des télés conventionnelles au Québec". Et cette crise frappera bientôt le Canada anglais, si la situation n'est pas vite corrigée. Déjà, les grandes dramatiques sont moins nombreuses à l'écran, parce que les revenus manquent, a fait valoir M. Lafrance.

Les dirigeants de Rogers Communications, de leur côté, ont carrément qualifié de taxe déguisée cette idée de donner aux chaînes généralistes un accès aux revenus d'abonnement au câble. Les clients du câble devraient nécessairement payer plus cher pour que ces chaînes généralistes aient aussi accès aux revenus d'abonnement et les abonnés refuseront de payer plus, ont plaidé les dirigeants de Rogers.

M. Lafrance, de Radio-Canada, a rejeté cet argument et exprimé l'avis qu'il y aurait moyen de rééquilibrer les revenus entre les télévisions généralistes et les spécialisées, et ce, sans que le client du câble n'en fasse les frais. "Dans notre esprit, un service de base plus simple et allégé permettrait de ne pas faire porter au consommateur le rééquilibrage du système, qui est aujourd'hui nécessaire."

De façon générale, le CRTC est favorable à une simplification de la réglementation touchant le secteur. Il l'a d'ailleurs fait savoir dans son avis d'audience publique. "Il est temps de délaisser la réglementation détaillée actuelle et d'adopter une nouvelle approche dynamique à l'égard des entreprises de distribution et des services de programmation facultatifs. Cette approche, qui doit chercher à réduire la réglementation au strict minimum, tout en assurant la poursuite des objectifs de la loi, doit se fier le plus possible aux forces du marché", a-t-il fait savoir.