Le représentant Ed Markey, du Massachusetts, appuyé par 44 autres démocrates, est revenu à la charge avec un projet de loi qui vise à mettre fin à la pratique du renvoi extraordinaire, affirmant que la nouvelle donne politique sur la colline du Capitole permet d'espérer qu'il sera adopté.
"Sous-traiter" la torture est une pratique horrible et illégale qui n'a pas sa place dans l'arsenal politique des Etats-Unis, a fait valoir M. Markey.
"La procédure du renvoi extraordinaire compromet la crédibilité de notre position internationale parce que notre propre hypocrisie nous empêche de prendre la défense des droits de la personne dans le monde", a-t-il dit.
Le projet de loi interdirait aux responsables de transférer quiconque vers des pays reconnus comme pratiquant la torture, quelle que soit la citoyenneté de la personne et l'endroit où elle a été arrêtée. L'assurance diplomatique qu'une personne ne sera pas torturée, comme la promesse qu'aurait faite la Syrie aux Américains dans le cas de M. Arar, ne serait pas admise.
"Comment les Etats-Unis peuvent-ils croire à une promesse de ne pas torturer de la part d'un pays qu'ils condamnent à répétition pour pratique de la torture? a demandé Jennifer Daskal, du groupe Human Rights Watch. Il est temps que le Congrès mette un terme à cette pratique honteuse et illégale."
L'American Civil Liberties Union a aussi fait l'éloge du projet de loi, en soulignant que la procédure du renvoi extraordinaire est contraire aux principes essentiels des Etats-Unis.
Alors qu'il rentrait au Canada, en 2002, M. Arar, un ingénieur d'Ottawa, avait été arrêté lors d'une escale à New York, puis envoyé en Syrie, où il a été emprisonné pendant près d'un an. La commission d'enquête O'Connor l'a exonéré de toute relation avec des terroristes et le gouvernement canadien lui a accordé une indemnisation de plus de 10 millions $.
M. Arar cherche à poursuivre les autorités américaines, dont l'ancien attorney général John Ashcroft. Ses avocats américains ont déposé une contestation en Cour d'appel l'an dernier, après le rejet par une instance inférieure de sa plainte pour des motifs de sécurité nationale et de politique étrangère.
M. Markey a en outre dénoncé le fait que M. Arar figure encore sur la liste d'interdiction de vol des Etats-Unis et qu'il ne peut entrer dans ce pays.
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