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Jeudi 10 jan 2008 | 21:15

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Démocratie en surveillance pourrait contester en cour la décision de Dawson -

TORONTO - Un groupe de revendication d'Ottawa pourrait contester en cour la décision rendue par la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mary Dawson, selon laquelle il n'y a pas eu de conflit d'intérêts dans la façon dont le premier ministre Stephen Harper a traité l'enquête sur l'affaire Mulroney-Schreiber.


Mme Dawson a rendu sa décision, lundi, en réponse à une plainte déposée en novembre par Démocratie en surveillance, qui soulevait certaines questions au sujet des gestes posés par M. Harper et le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, relativement à l'affaire Mulroney-Schreiber, laissant entendre qu'ils pourraient avoir été à l'encontre de la Loi sur les conflits d'intérêts.

Elle a conclu qu'aucun des deux hommes, pas plus qu'un autre ministre ou membre du cabinet, ne se trouvait en situation de conflit d'intérêts.

Dans un communiqué affiché sur son site Web, Démocratie en surveillance affirme avoir écrit à Mme Dawson afin de lui demander de revoir sa décision. L'organisme lui reproche également son inaction depuis sa nomination.

Démocratie en surveillance affirme en outre que si Mme Dawson ne revient pas sur sa décision et ne corrige pas les erreurs de droit que comporte sa décision, selon l'organisme, il lui faudra contester cette dernière en cour.

Un conseiller spécial nommé par M. Harper afin de se pencher sur l'affaire Mulroney-Schreiber doit faire ses recommandations, cette semaine, quant à la nécessité de tenir une enquête sur cette dernière.

Un comité parlementaire se penche également sur cette affaire. Il a tenu des audiences dans le cadre desquelles l'ancien premier ministre fédéral Brian Mulroney et l'homme d'affaires Karlheinz Schreiber ont livré leurs témoignages.

PC

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