Dans sa décision rendue publique vendredi, le juge Simon Noël indique que l'intérêt de la justice et son administration ainsi que les droits fondamentaux de M. Charkaoui doivent primer sur le privilège journalistique de la protection des sources.
Les informations dévoilées par les deux journalistes étaient à la base de l'émission du certificat de sécurité à l'encontre de Charkaoui. Celles-ci n'avaient jamais été révélées à ce dernier, dans le but de ne pas porter atteinte à la sécurité nationale ou à la sécurité d'autrui. Le juge, tenu selon la loi de garantir la confidentialité de l'information en question, en avait fourni un résumé à Charkaoui pour lui permettre de présenter une défense quant au certificat de sécurité émis contre lui en mai 2003.
A la suite de la publication des articles de MM. Toupin et Bellavance, le juge Noël a décidé de remettre à Charkaoui un résumé plus étoffé. Il vient d'en dévoiler la teneur dans son jugement de 72 pages.
"L'information est à l'effet que M. Charkaoui, lors d'une rencontre en juin 2000, a discuté en présence de deux personnes de la prise de contrôle d'un avion commercial à des fins agressives. En plus, la Cour confirme qu'elle a en sa possession des renseignements non prouvés à l'effet que M. Charkaoui se serait rendu en Afghanistan au début de 1998 pour y suivre un stage militaire et une formation théologique au Camp Khalden", peut-on lire dans la décision du juge Noël.
Dans cette affaire, M. Charkaoui tente d'obtenir l'annulation par la Cour fédérale de la procédure de certificat de sécurité entreprise contre lui qui pourrait entraîner son expulsion dans son pays d'origine, le Maroc.
