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"Leur motion représente une tentative juvénile de provoquer une fausse crise et nous ne participerons pas à leurs jeux", a expliqué le libéral Dominic LeBlanc, critique en matière de Justice.

Le texte proposé par les conservateurs a reçu l'appui de 172 députés, dont ceux du Bloc québécois, tandis que 27 autres, des néo-démocrates, ont voté contre.

La motion ordonne au Sénat d'adopter d'ici le 1er mars un projet de loi omnibus sur les crimes violents qui prévoit entre autres un rehaussement de l'âge de consentement aux activités sexuelles et des peines plus sévères pour les crimes commis avec des armes à feu.

Le gouvernement conservateur en avait fait une question de confiance, le premier vote d'une série qui semblent orchestrés pour entraîner sa chute prochaine et la tenue d'élections printanières.

L'adoption de cette motion ne constitue pas une surprise. Le chef libéral Stéphane Dion avait en effet déclaré la semaine dernière qu'il n'était pas question de faire tomber le gouvernement Harper sur un sujet aussi "puéril".

Il faut dire que même si son ton et son contenu sont sans équivoque, la motion des conservateurs ne créera aucune obligation pour le Sénat. Dans le système parlementaire, une chambre ne peut en effet dicter son comportement à l'autre.

Si les sénateurs décident de ne pas tenir compte du "message" qui leur a été envoyé, le gouvernement ne pourra rien faire pour les y contraindre. Selon le leader du gouvernement en chambre, Peter Van Loan, il y aura alors impasse. Les conservateurs sont cependant demeurés muets sur les conséquences d'un tel conflit.

Le premier ministre pourrait peut-être se rendre chez la gouverneure générale, lui dire que la situation est devenue intenable et demander la dissolution du gouvernement. Ce scénario inédit apparaît toutefois peu probable.

Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a répété mardi qu'il n'allait pas accepter d'amendements au projet de loi de la part des sénateurs. Et s'ils ne respectent pas l'échéance du 1er mars, "je devrai aviser le premier ministre de considérer la question comme une question de confiance".

Les partis d'opposition auront, de toute manière, d'autres occasions de défaire le gouvernement au cours des prochaines semaines.

Il leur faudra en effet se prononcer sur le budget que le ministre des Finances déposera le 26 février prochain de même que sur la prolongation de la mission militaire en Afghanistan. Ces deux votes de confiance devraient normalement avoir lieu en mars.

Les sénateurs libéraux ont déjà indiqué qu'ils n'entendaient pas se laisser influencer par l'ultimatum des conservateurs. Le comité chargé de l'étude du projet a cependant accepté de siéger pendant la semaine de relâche de février pour faire avancer le processus plus rapidement.

Les critiques soulignent qu'une bonne partie du retard dans l'adoption du projet de loi sur les crimes violents est attribuable aux conservateurs eux-mêmes puisqu'ils ont choisi de regrouper plusieurs mesures législatives, dont certaines avaient déjà franchi plusieurs étapes au Parlement, en un seul projet omnibus.

Les députés ont donc dû refaire tout le travail déjà accompli, ce qui a retardé le processus de plusieurs semaines.