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Le premier projet de loi, qui propose de limiter à huit ans le mandat des sénateurs plutôt que de les laisser en poste jusqu'à 75 ans, avait frappé un mur au Sénat à la session précédent.

Un comité sénatorial avait mis la mesure sur la glace, exigeant du gouvernement qu'il consulte la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité. Le comité déplorait aussi le manque de consultations auprès des provinces.

Le texte législatif présenté mardi est similaire à la première mouture, à une exception près. Le gouvernement a accepté d'inscrire en toutes lettres qu'un sénateur serait nommé "pour un seul mandat" de huit ans, fermant ainsi la porte à des mandats renouvelables.

Le second projet de loi vise à modifier le processus de nomination des sénateurs en consultant la population sur les candidats admissibles au Sénat.

Le gouvernement du Québec argue depuis le début que, s'il est en faveur d'une réforme du Sénat, celle entreprise par le gouvernement conservateur aurait dû commencer par une consultation des provinces en tout respect du processus constitutionnel.

"C'est ce que nous déplorons, a expliqué le ministre québécois des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier. Nous disons qu'une réforme comme celle-là, avec l'ampleur qu'elle a, doit se faire conformément à la Constitution, doit se faire par une modification constitutionnelle formelle, qui met en cause les provinces."

Le ministre Pelletier dit entretenir toujours l'espoir que le gouvernement fédéral fasse subir à son projet de loi le test de la Cour suprême, pour en valider la constitutionnalité.

Les conservateurs ont toujours soutenu agir en tout respect de la Constitution et, mardi, le leader parlementaire du gouvernement, Peter Van Loan, ne semblait pas être enclin à changer d'idée.

Le gouvernement, a-t-il soutenu, agit sans outrepasser ses compétences. "Des experts ont fait connaître leur opinion aux comités sénatoriaux et tous ont dit que c'est la voie à suivre", a insisté M. Van Loan.

L'autre projet de loi déposé mardi prévoit une "consultation" des électeurs, consultation qui suggérerait des candidats au premier ministre pour combler les postes de sénateurs.

Québec avait dit préférer une approche où le premier ministre pourrait choisir un sénateur à partir d'une liste dressée par les gouvernements des provinces.

Le leader parlementaire du gouvernement a aussi rejeté du revers de la main cette demande.

"L'option qu'on propose, c'est de donner aux Québécois une voix dans le choix de leur sénateurs. Nous croyons que c'est une meilleure option que de demander aux politiciens de le faire", a fait valoir le ministre Van Loan.

Lors de la dernière session, le gouvernement de Stephen Harper avait introduit le projet de loi sur la durée du mandat des sénateurs au Sénat. En le présentant à la Chambre des communes, les conservateurs souhaitent mettre un peu de pression sur la majorité libérale au Sénat pour qu'elle se plie à la volonté de la Chambre.

Il faudra cependant voir si le gouvernement minoritaire sera en mesure de rallier au moins un parti d'opposition pour faire avancer les mesures. Le Parti libéral et le Bloc québécois s'opposent à des modifications à la pièce, sans consultation formelle des provinces.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) est en faveur de l'abolition du Sénat, mais n'a pas encore dévoilé sa position officielle face aux deux projets de loi.