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Tant MM. Pelletier que Dumont notent que le geste posé par Ottawa constitue "un avancé pour le Québec", même s'il s'agissait d'un geste surtout "symbolique".

Concrètement, l'adoption de cette motion n'a pas eu de conséquences immédiates. Ottawa a même posé des gestes qui ont pour effet de marginaliser davantage le Québec. Par exemple, le gouvernement fédéral a proposé des modifications à la carte électorale qui réduiront davantage la représentation du Québec au sein du Canada.

L'idée qui circule à Ottawa est de porter le nombre de sièges aux Communes de 308 à 330 sans rajouter un seul siège aux 75 que détient le Québec actuellement. Cela réduira la part du Québec dans le Parlement fédéral de 24 pour cent à 22 pour cent.

C'est beaucoup moins que les 25 pour cent de sièges garantis au Québec en 1992 dans l'Accord de Charlottetown, un accord rejeté par les Québécois qui le jugeaient insuffisant et par le reste du Canada qui pensait qu'on en donnait trop au Québec.

C'est aussi sans l'accord du Québec que le gouvernement Harper planifie actuellement des modifications au Sénat canadien. Le plan fédéral vise à modifier la façon de choisir les sénateurs. A l'unanimité de l'Assemblée nationale, le Québec entend contester la constitutionnalité de ces changements ou de toute loi qu'Ottawa adoptera pour mettre en oeuvre cette réforme du Sénat.

Le péquiste Alexandre Cloutier, qui est constitutionnaliste, note par ailleurs que la reconnaissance du Québec comme nation n'empêche pas Ottawa de combattre sur la scène internationale le Protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre, un accord que tous les partis politiques du Québec appuient avec enthousiasme.

Ottawa ne s'embarrasse pas du point de vue du Québec non plus face à la limitation du pouvoir fédéral de dépenser. "Le fédéral n'est même pas capable de donner suite aux requêtes du Parti libéral du Québec, qui est le moins exigeant des partis politiques en ce domaine", a soutenu en entrevue à La Presse Canadienne le député Cloutier.

Effet positif

Pour sa part, le ministre Benoît Pelletier juge que l'adoption de la motion de reconnaissance du Québec comme nation il y a un an a eu "un effet positif".

"Pour bon nombre de Québécois, cette reconnaissance représente plus de respect du Canada pour la nation qu'ils forment. C'est un geste fort significatif", a déclaré le ministre Pelletier à La Presse Canadienne.

Pour lui, le geste "est d'abord et avant tout politique", bien qu'il ait pu avoir des effets directs dans le dossier du déséquilibre fiscal. M. Pelletier note aussi que cette reconnaissance du Québec comme nation a eu des impacts sur la scène internationale, où la perception du Québec a été améliorée.

Le ministre Pelletier se réjouit surtout que l'adoption de cette motion ait enlevé des arguments aux souverainistes. "Que serait-il arrivé si elle n'avait pas été adoptée? Les souverainistes s'en seraient servi pour mousser leur cause. Maintenant, cette reconnaissance est significative. C'est à nous de lui donner une signification encore plus grande", a-t-il dit, en citant comme exemple l'accord Québec-Ottawa sur le droit de parole du Québec au sein de l'Unesco, l'organisme international qui s'occupe des questions d'éducation et de culture.

Quant au chef de l'opposition, Mario Dumont, il a noté que l'adoption de cette motion constituait une réussite par rapport à d'autres tentatives de reconnaissance du Québec, comme l'Accord du lac Meech ou celui de Charlottetown.

Mais M. Dumont note que les retombées de la reconnaissance du Québec comme nation sont inférieures à ce qu'elles devraient être parce que les exigences du gouvernement Charest sont trop basses.

Le chef de l'Action démocratique met aussi en relief les difficultés que la présentation de cette motion aux Communes a causées au mouvement souverainiste. "Un parti politique qui dit travailler pour faire avancer le Québec a eu de la difficulté à reconnaître ce geste positif", a dit M. Dumont au sujet du Parti québécois.

La motion, adoptée le 27 novembre 2006 par la Chambre des communes, reconnaît que les Québécois "forment une nation au sein d'un Canada uni".

L'Assemblée nationale a "pris acte" de la motion trois jours plus tard, le 30 novembre 2006, en soulignant toutefois que cette motion fédérale "ne diminue en rien les droits inaliénables, les pouvoirs constitutionnels et les privilèges de l'Assemblée nationale et de la nation québécoise".