Le juge François Lemieux de la Cour fédérale conclut que, par ses propos, l'ancien ministre des Transports, Jean Lapierre, a soulevé des doutes raisonnables de partialité, ce qui est suffisant pour ordonner l'annulation du décret de la destitution de M. Pelletier.
Dévoilé vendredi, le jugement explique aussi que l'ex-ministre aurait dû consulter le conseil d'administration de Via Rail avant de formuler sa recommandation, comme l'exigeaient les règles en place.
Il s'agit de la troisième victoire de M. Pelletier, dans toute cette saga judiciaire qui remonte à 2004.
Rappelons que l'ancien chef de cabinet du premier ministre Jean Chrétien avait été remercié, en mars 2004, par le gouvernement de Paul Martin à cause de ses commentaires à l'endroit de la championne olympique Myriam Bédard.
M. Pelletier avait contesté son congédiement devant la Cour fédérale, qui lui donnait raison en novembre 2005. Le tribunal faisait valoir que le fédéral avait traité M. Pelletier de façon inéquitable en le remerciant pour inconduite sans l'avoir informé de ce qu'on lui reprochait et sans lui avoir donné l'occasion de s'expliquer.
Malgré le jugement, le gouvernement libéral de l'époque maintenait ne plus avoir confiance en M. Pelletier et avait décidé d'adopter un autre décret pour le congédier une deuxième fois, cette fois en suivant les règles.
Refusant ce sort, M. Pelletier avait décidé de contester ce deuxième congédiement devant les tribunaux.
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