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Vendredi 16 nov 2007 | 20:26

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Ottawa promet de nouvelles mesures plus sévères contre la criminalité -

WINNIPEG - Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, a promis vendredi de nouvelles lois pour resserrer la lutte contre les meurtres liés aux gangs, les vols de véhicules et les sentences réduites.


Un des changements prévus par le ministre Nicholson est la réduction du crédit accordé aux criminels pour le temps qu'ils ont passé en détention en attendant leur procès. Plusieurs juges leur accordent un crédit équivalent au double du temps passé en détention, ce qui se traduit souvent par une peine significativement moins longue que celle à laquelle ils ont été condamnés.

Réunis à Winnipeg pour une rencontre nationale, les ministres provinciaux de la Justice ont accepté cette semaine que ce crédit soit réduit à un maximum de 1,5 fois le temps passé en détention. Les personnes détenues pour bris de conditions ne recevraient aucun crédit supplémentaire.

"Nous avons pris un engagement par rapport à ce principe et nous avons très clairement indiqué que cela ferait partie de notre programme de justice lors de la dernière campagne électorale", a indiqué le ministre Nicholson à sa sortie d'une rencontre de deux jours avec ses homologues des provinces et territoires.

Le Code criminel accorde actuellement aux juges une certaine discrétion quant au crédit que peuvent obtenir les criminels par rapport au temps qu'ils ont déjà passé en détention.

Le ministre Nicholson a aussi accepté de proposer des changements au Code criminel afin que tous les homicides liés aux gangs se traduisent par des accusations de meurtre au premier degré - plutôt que des accusations de meurtre au second degré ou d'homicide involontaire -, tel que demandé par la Colombie-Britannique et d'autres provinces.

Il n'a cependant pas voulu dire à quel moment ces propositions seront officiellement présentées.

Le ministre Nicholson a par ailleurs indiqué à ses homologues qu'Ottawa raffermira ses pénalités pour les vols de véhicules en en faisant un crime distinct des autres crimes contre les biens du Code criminel, a noté le ministre de la Justice du Manitoba, Dave Chomiak.

Malgré le consensus sur les projets de loi contre la criminalité, la rencontre des ministres n'a pas réussi à aplanir les différents sur d'autres importants sujets, comme le règlement de la facture pour la promesse du gouvernement fédéral de mettre 2500 policiers de plus dans les rues canadiennes.

Le gouvernement veut que les provinces défrayent une partie des coûts de ce projet, mais celles-ci ne sont pas chaudes à cette idée.

"Nous avons expliqué au gouvernement fédéral qu'il doit financer ce programme à 100 pour cent, a indiqué le ministre de la Justice du Québec, Jacques Dupuis. Nos populations sont déjà très taxées."

PC

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