Ce geste signifie que Khadr, le seul Canadien détenu dans la prison américaine de Guantanamo, à Cuba, devra affronter une commission militaire américaine.
Khadr, 20 ans, est accusé du meurtre d'un médecin militaire en Afghanistan, en 2002. Il doit aussi répondre d'accusation de tentative de meurtre, complot, espionnage et d'avoir fourni du matériel pour supporter le terrorisme.
Khadr est emprisonné depuis l'âge de 15 ans, et son avocat a pressé le gouvernement canadien à plusieurs reprises de s'assurer que les droits de son client soient respectés.
Les accusations avaient été abandonnées l'an dernier lorsque la Cour suprême des Etats-Unis avait décrété que le processus visant les "combattants ennemis" était illégal, mais le Congrès a adopté de nouvelles règles concernant les prisonniers de Guantanamo.
Le Pentagone a indiqué que Khadr sera formellement mis en accusation au camp de Guantanamo d'ici un mois et que le choix du jury commencera dans un délai de quatre mois. Le calendrier du procès sera établi par la suite.
Si le procès va de l'avant, Khadr ne sera que le deuxième individu incarcéré à Guantanamo à faire face à la justice. Le premier, l'Australien David Hicks, a négocié une entente avec les autorités américaines le mois dernier.
Les avocats de Khadr sont d'ailleurs furieux. Ils estiment que les nouvelles accusations ne constituent pas des crimes de guerre et que leur client ne pourra jamais obtenir un procès juste, en dépit des modifications apportées au système par le Congrès américain l'an dernier en réponse à un jugement de la Cour suprême des Etats-Unis.
"Ce système est conçu pour obtenir des condamnations", a dit l'avocat civil de Khadr, Muneer Ahmad, qui enseigne le droit à l'Université George Washington.
Le procès de Khadr sera une "farce", a-t-il prévenu, et tentera de démontrer que les commissions militaires fonctionnent après que Hicks eut réussi à court-circuiter le premier procès de Guantanamo.
"Hicks a été une catastrophe pour eux, a-t-il dit. Tout le monde sait que la loi n'a joué aucun rôle là-dedans. Ca a démontré que le système est aussi improvisé que celui rejeté par la Cour suprême la première fois. C'est une drôle de manière d'essayer de faire tes preuves."
Les avocats de Khadr ont fréquemment demandé au Canada d'intervenir, comme l'a fait l'Australie, pour tenter de s'assurer que Khadr pourra servir sa peine de prison au pays après avoir plaidé coupable.
Mais le principal avocat militaire de Khadr, Colby Vokey, dit ne pas avoir de raison de croire que le Canada est aujourd'hui plus intéressé qu'il ne l'était à négocier une solution politique.
Contrairement à la plupart des pays occidentaux, le Canada ne s'est pas prononcé publiquement sur la question des commissions militaires ou le camp de Guantanamo. Le Royaume-Uni, par exemple, a refusé que ses citoyens y soient traduits en procès.
Khadr, qui a assisté à des audiences préliminaires en janvier 2006 avant que les tribunaux ne soient déclarés illégaux, n'a pas rencontré ses avocats depuis plusieurs mois.
Lors de son premier appel téléphonique à sa famille à Toronto en près de cinq mois, Khadr a indiqué le mois dernier avoir l'intention de boycotter son procès et n'avoir aucun espoir d'obtenir justice.
Me Vokey dit très bien comprendre sa position et avoir demandé à plusieurs reprises que des avocats canadiens soient aussi embauchés pour le représenter.
Khadr, qui prétend avoir été torturé et maintenu en isolation pendant de longues périodes, est accusé d'avoir lancé la grenade qui a tué le sergent américain Christopher Speer en Afghanistan le 27 juillet 2002.
Le Pentagone l'accuse aussi d'avoir transformé des mines antipersonnel en bombes improvisées qu'il aurait ensuite installées dans le but de tuer des soldats américains ou de la coalition.
Les accusations de soutien au terrorisme et d'espionnage découlent de la formation qu'il aurait reçue dans un camp d'al-Qaïda en 2002 et de ses activités de surveillance des forces américaines.
Des organisations de défense des droits de la personne lui ont offert leur appui, en dénonçant l'intention des Etats-Unis de traduire en procès un individu qui n'était qu'un enfant au moment des crimes qui lui sont reprochés.