La Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Center for Constitutional Rights (CCR) américain et l'European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), basé à Berlin, ont déposé plainte pour torture contre M. Rumsfeld.
Elles lui reprochent d'avoir été l'instigateur des tortures sur la base américaine de Guantanamo, exportées par la suite, à son initiative, en Irak. Elles ont donc saisi "officiellement" le rapporteur spécial de l'ONU sur l'indépendance des juges et des avocats, Leandro Despouy, et celui sur la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants, Manfred Nowak.
Les associations souhaitent donc qu'ils interviennent auprès des autorités françaises afin de s'assurer que le parquet agisse en toute indépendance et conformément aux obligations internationales de la France. La plainte, fondée sur la Convention de New York de 1984, ratifiée par la France, permet aux juridictions nationales de poursuivre toute personne soupçonnée d'actes de torture si elle se trouve sur le territoire français.
Les quatre associations rappellent que leur avocat a "informé personnellement le procureur" de la République de Paris de la présence de Donald Rumsfeld à Paris. "Aucune action n'a été prise par le procureur en vue d'assurer sa présence ou sa détention, et pour l'empêcher qu'il ne quitte le territoire", précise le communiqué. M. Rumsfeld a quitté depuis la France.
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