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Mercredi 04 jui 2007 | 22:00

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Une présumée victime de torture conteste les secrets d'une enquête fédérale -

OTTAWA (PC) - Le caractère secret d'une enquête sur l'arrestation et la torture présumée de trois Canadiens au Moyen-Orient est contesté en cour par un des principaux sujets de l'enquête.


L'avocate d'Ahmad El Maati, Me Barbara Jackman, a demandé à la Cour fédérale une révision judiciaire du mandat de l'enquête. L'ex-juge de la Cour suprême Frank Iacobucci, le commissaire de l'enquête, a dévoilé le mandat il y a un mois et souligné que la plupart des procédures seraient à huis clos.

Me Iacobucci et le gouvernement fédéral avaient fait valoir que, pour s'assurer que la prétendue enquête "interne" soit effectuée rapidement, la plupart de la procédure devrait se dérouler à huis clos. Ils ont aussi souligné qu'il y avait des inquiétudes relatives à la sécurité nationale et que, par conséquent, certaines règles devaient être respectées.

Cela signifie que les avocats des trois hommes qui ont été arrêtés et auraient été torturés à leur arrivée en Syrie n'ont pas la permission de participer aux interviews et aux audiences des témoins. L'enquête vise à étudier le rôle que pourraient avoir joué les autorités canadiennes dans l'arrestation et la torture présumée de ces hommes, tous appréhendés en Syrie. Ils affirment que leur arrestation est attribuable à des renseignements erronés les reliant au terrorisme.

Me Jackman a fait valoir dans sa proposition à la Cour fédérale que l'insistance de Me Iacobucci sur le caractère secret du processus n'est pas appuyé par la Loi sur les enquêtes.

Même si les deux autres hommes au coeur de l'enquête, Abdullah Almalki et Muayyed Nureddin, n'ont pas officiellement participé à la requête pour une révision judiciaire, ils entretiennent les mêmes plaintes au sujet du mandat de Me Iacobucci. D'autres intervenants, dont l'International Civil Liberties Monitoring Group, appuient l'action entreprise par Me Jackman.

Ils font remarquer que le gouvernement a spécifiquement demandé que l'enquête soit réalisée par le bias d'un processus "crédible" afin qu'elle "inspire la confiance du public dans ses conclusions".

La procédure entamée par Me Jackman n'a pas ralenti jusqu'à présent le travail de la commission d'enquête, qui a passé les deux dernières semaines à interroger des témoins. Ils comprennent notamment des responsables du Service canadien du renseignement de sécurité et du ministère des Affaires étrangères.

PC

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