L'avocat de Sancho, William Sloan, soutenait que la preuve fournie par le gouvernement était insuffisante pour poursuivre les procédures devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
Ivan Apaolaza Sancho, qui se trouvait illégalement au Canada, a été arrêté à Québec, en juin dernier, et a par la suite demandé le statut de réfugié.
Le gouvernement canadien souhaite l'expulsion de M. Sancho vers l'Espagne, où il fait face à des accusations en raison de ses présumés liens avec l'E-T-A.
La décision du commissaire Dubé signifie que les procédures d'expulsion pourront reprendre. La prochaine audience a été fixée au 29 février et l'avocat de M. Sancho devrait y présenter sa preuve.
La preuve du gouvernement canadien avait déjà été présentée mais Me Sloan soutenait que celle-ci ne montrait aucun lien entre M. Sancho et l'E-T-A.
Par ailleurs, Ivan Apaolaza Sancho a quitté jeudi la section à haute sécurité de l'établissement de détention de Rivière-des-Prairies, où il était détenu depuis son arrestation, pour être réintégré à la population carcérale régulière.
