Cet acquittement a été qualifié par certains de "ridicule", tandis que l'avocat du Dr Perrault a salué la "démonstration de l'innocence" et "l'exonération complète" de son client.
Roger Perrault faisait face à quatre accusations de négligence criminelle ayant causé des lésions pour avoir, selon les allégations, administré à des hémophiles des produits coagulants infectés par le VIH, dans les années 1980 et 1990.
Les docteurs John Furesz et Donald Wark Boucher, anciennement de la Direction générale de la protection de la santé du Canada, et le docteur Michael Rodell, ex-vice-président de la société Armour Pharmaceutical, du New Jersey, ont aussi été acquittés.
La société Armour, qui était également sous le coup d'accusations, a également été acquittée dans cette affaire qualifiée de pire désastre de santé publique de l'histoire du Canada.
"Il n'y a pas eu de conduite manifestant une insouciance déréglée ou téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui, a affirmé la juge Mary Lou Benotto, de la Cour supérieure, en rendant son verdict. Il n'y a pas eu d'écart marqué par rapport à ce qu'aurait pensé ou fait une personne raisonnable. Au contraire, la conduite examinée en détail pendant plus d'un an et demi confirme que les actions posées dans un contexte difficile étaient raisonnables, responsables et professionnelles."
Devant un auditoire complètement silencieux, la juge a ajouté que les événements étaient "tragiques" mais que désigner un coupable là où il n'y en a pas ne ferait qu'aggraver la tragédie.
John Plater, de la Société canadienne de l'hémophilie, avait du mal à contenir sa stupéfaction devant ce verdict. Comment peut-on en venir à considérer ce qu'ils ont fait, les décisions prises à l'époque, comme un comportement professionnel et raisonnable, cela nous dépasse, a-t-il commenté.
James Kreppner, un avocat qui a contracté le VIH et l'hépatite C à partir du sang contaminé, partageait l'incrédulité de M. Plater. "Qualifier cela de conduite professionnelle, c'est impossible à justifier", a déclaré l'homme, visiblement malade.
Roger Perrault et les trois autres accusés, ainsi que la société pharmaceutique, avaient plaidé non coupable. Les avocats des trois médecins avançaient que la Couronne n'avait pas fourni d'éléments de preuves suffisants à l'appui de sa cause.
Selon Eddie Greenspan, l'avocat de Roger Perrault, la juge n'a pas trouvé la moindre preuve contre aucun des accusés. "Le résultat, c'est qu'il n'y a pas eu de conduite criminelle de la part des personnes ayant autorité."
Plus de 1000 Canadiens ont contracté le VIH par l'entremise des produits sanguins. On estime que 20 000 autres personnes ont contracté l'hépatite C, aussi par le biais du sang contaminé. On ignore combien de personnes exactement en sont mortes, mais le bilan atteignait 3000 décès en 1997.
Steven Fletcher, le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Tony Clement, n'a pas commenté le jugement, mais il a dit que le gouvernement a fait "tout ce qu'il pouvait à cet égard".
-
Les grandes étapes du scandale du sang contaminé au Canada:
mars 1985: d'importants fournisseurs américains de sang commencent à contrôler les produits sanguins pour déceler la présence du VIH;
novembre 1985: la Croix-Rouge canadienne commence elle aussi à tester les produits sanguins pour déceler la présence du VIH;
14 décembre 1989: le gouvernement fédéral annonce un plan d'indemnisation de 150 millions $ pour quelque 1250 Canadiens infectés au VIH par des transfusions sanguines ou d'autres produits sanguins;
19 juillet 1993: un responsable du ministère fédéral de la Santé affirme que le gouvernement savait avant juillet 1984 que des produits sanguins destinés aux hémophiles étaient contaminés par le VIH;
15 septembre 1993: des provinces et territoires annoncent un plan d'indemnisation pour les gens qui ont contracté le VIH lors d'une transfusion et leurs familles;
16 septembre 1993: la ministre conservatrice de la Santé, Mary Collins, annonce qu'une commission d'enquête définira des moyens de rendre le système plus sécuritaire et plus efficace. Les travaux débutent le 22 novembre;
21 décembre 1995: la commission, dirigée par le juge Horace Krever, prévient la Croix-Rouge, les gouvernements fédéral et provinciaux, des compagnies pharmaceutiques et des individus qu'ils pourraient être blâmés;
26 novembre 1997: le rapport final de la commission Krever ne blâme personne directement, mais recommande d'indemniser convenablement les personnes infectées par des produits sanguins, sans qu'elles aient à prouver une faute;
27 mars 1998: les ministres de la Santé annoncent un plan d'indemnisation fédéral-provincial de 1,2 milliard $ pour les personnes infectées par du sang contaminé entre 1986 et 1990;
4 mai 1998: le premier ministre Mike Harris annonce que l'Ontario indemnisera les victimes exclues de l'entente fédérale-provinciale;
6 mai 1998: la Croix-Rouge signe une entente avec les gouvernements des provinces et des territoires pour transférer la gestion du sang à deux nouvelles agences, la Société canadienne du sang et Héma-Québec;
19 avril 2001: la Cour suprême du Canada juge que la Croix-Rouge a été négligente dans sa gestion du sang au cours des premières années de la crise du VIH;
26 juin 2001: le juge ontarien Warren Winkler approuve une entente de 79 millions $ conclue par la Croix-Rouge pour indemniser les personnes infectées par du sang contaminé par le virus de l'hépatite C avant 1986 et après le 1er juillet 1990;
octobre 2002: le Conseil national de la sûreté du sang dévoile un rapport soutenant que les provinces devraient assumer un plus grand rôle dans la surveillance des produits sanguins afin d'en assurer la sécurité;
20 novembre 2002: la GRC dépose des accusations - notamment pour négligence criminelle ayant causé des lésions - contre quatre médecins, dont l'ancien directeur de la Croix-Rouge Roger Perrault, après une enquête de cinq ans sur le scandale du sang contaminé;
6 février 2006: début du procès criminel, en Cour supérieure de l'Ontario, des quatre médecins et d'une compagnie pharmaceutique américaine;
1er octobre 2007: les quatre médecins et la compagnie pharmaceutique sont acquittés par la juge Mary Lou Benotto.