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Mardi 01 avr 2008 | 15:15

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Rwanda: nouvelles enquêtes en France visant des génocidaires présumés - THE ASSOCIATED PRESS

PARIS - Le parquet de Paris a ouvert récemment plusieurs enquêtes visant des ressortissants rwandais se trouvant en France et soupçonnés d'être impliqués dans le génocide au Rwanda en 1994, dont la veuve de l'ancien président du Rwanda, Agathe Habyarimana, a-t-on appris mardi de sources judiciaires.


Au total, neuf enquêtes - huit informations judiciaires et une enquête préliminaire sous la houlette du parquet de Paris - sont instruites à Paris.

Deux informations judiciaires, ouvertes par le parquet d'Evry (Essonne) et celui de Lille (Nord), ont été dépaysées à Paris à la suite de décisions de la Cour de cassation, les dossiers concernant le génocide rwandais étant regroupés à Paris.

La première, ouverte contre X pour complicité de génocide et complicité de crime contre l'humanité, vise Agathe Habyarimana, la veuve du président rwandais, Juvénal Habyarimana, dont l'avion a été abattu par des missiles le 6 avril 1994. Un attentat considéré comme l'élément déclencheur du génocide de 1994 dans lequel 500 000 à 800 000 Rwandais, en grande majorité des tutsis, mais aussi des hutus modérés, ont trouvé la mort.

La seconde, ouverte pour génocide, crime contre l'humanité et complicité de ces deux crimes, vise nommément Eugène Rwamucyo, qui figure sur la liste des 93 Rwandais en exil recherchés par le régime de Kigali.

Le 13 mars, une information judiciaire pour génocide, crime contre l'humanité et complicité de ces deux crimes a été ouverte par le parquet de Paris contre Dominique Ntawukuriryayo, interpellé en France en vertu d'un mandat d'arrêt et de remise émis le 21 septembre 2007 par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour son implication présumée dans le génocide à Kabuyé. Né en 1942, il est arrivé en France en 1999 où il bénéficiait d'un titre de séjour régulier.

Le 9 avril, la Cour de cassation doit examiner le pourvoi déposé par ses avocats contre la décision de la cour d'appel de Paris autorisant sa remise au TPIR. L'un de ses conseils, Me Philippe Gréciano, s'est félicité de l'ouverture d'une information judiciaire qui, selon lui, permettra à son client de s'expliquer devant la justice française. Et pourrait accélérer un possible dessaisissement du TPIR au profit de la France.

Par ailleurs, le parquet a diligenté une enquête préliminaire à la suite de plaintes déposées en février contre Calixte Mbarushimana, un Rwandais qui a travaillé entre 1992 et 1994 à Kigali pour le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

Deux juges du tribunal de grande instance de Paris, Fabienne Pous et Michèle Ganascia, sont saisies des huit informations judiciaires liées au génocide rwandais.

Une magistrate du tribunal aux armées de Paris (TAP) est chargée d'une enquête sur l'éventuelle complicité de l'armée française dans le génocide.

Deux juges d'instruction antiterroristes enquêtent sur l'attentat contre l'avion du président Habyarimana. Dans ce dossier, le juge Jean-Louis Bruguière, qui a quitté la magistrature, a lancé des mandats d'arrêts contre neuf proches de l'actuel président Paul Kagamé ce qui a conduit à la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Rwanda.

PC

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