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Cependant, l'organisme a conclu que le SCRS se préoccupait davantage de l'impact que pourrait avoir le recours à la torture sur la fiabilité des élements de preuve obtenus, que de ses obligations vis-à-vis de la Charte canadienne des droits et libertés, du Code criminel et des traités internationaux qui "rejettent absolument la torture".

Plusieurs affaires fortement publicisées ont soulevé des questions quant à l'utilisation par les autorités canadiennes de renseignements obtenus de présumés terroristes grâce à des méthodes brutales.

La plainte formulée par M. Copeland auprès du comité de révision, qui présente ses rapports au Parlement, découle des éléments de preuve soumis par le SCRS relativement au dossier de l'un de ses clients, Mohamed Harkat, qui doit être expulsé du Canada vers son pays natal, l'Algérie, en vertu d'un certificat de sécurité.

Le SCRS maintient que Harkat, un ancien livreur de pizza, est un extrémiste islamiste et un collaborateur du réseau terroriste al-Qaïda d'Oussama ben Laden, ce qu'il nie.

Durant les procédures visant à obtenir la remise en liberté sous caution de Harkat, en 2005, M. Copeland a demandé à un analyste principal du SCRS, identifié par les initiales P.G., s'il lui était arrivé de demander si les renseignements qu'il détenait avaient été obtenus par la torture.

P.G. a assuré qu'il tentait habituellement d'obtenir confirmation de telles informations auprès de sources indépendantes.

M. Copeland est demeuré avec l'impression que le service d'espionnage ne faisait aucun effort afin de déterminer si ses renseignements étaient obtenus au moyen de la torture.

Dans son rapport, récemment remis à M. Copeland, Aldéa Landry, membre du comité, a fait remarquer que le SCRS était tenu, avant d'en arriver à un arrangement avec un service étranger, de tenir compte du passé du pays en matière de respect des droits de la personne.