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Jeudi 19 jui 2007 | 11:30
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« Nouvelle Précédente Nouvelle Suivante »
Tabac de contrebande: une résidante de Kahnawake devra payer 300 000 $ -
MONTREAL (PC) - Une résidante de la réserve autochtone de Kahnawake devra payer des amendes totalisant 296 640 $ pour avoir transporté, livré ou avoir eu en sa possession du tabac de contrebande.
Sasha Diabo en a été reconnue coupable, le 22 mai dernier, car elle n'était pas inscrite aux fichiers de Revenu Québec. De plus, Mme Diabo ne détenait aucun des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des activités dans ce domaine.
En juillet 2006, des activités de surveillance ont permis de démontrer que Mme Diabo avait transporté, livré et eu en sa possession du tabac de contrebande. La Sûreté du Québec avait alors intercepté son véhicule et y avait saisi 2400 cartouches de 200 cigarettes.
Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent, en vertu de la Loi concernant l'impôt sur le tabac, obtenir les permis requis si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du tabac.
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PC
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