Ce jugement du juge Barry Strayer, qui abolit une des principales restrictions au controversé programme de marijuana thérapeutique du gouvernement fédéral, permettra maintenant aux utilisateurs de choisir leur fournisseur et aux producteurs de fournir la marijuana à plus d'un patient.
Il s'agit aussi d'une autre gifle au gouvernement fédéral, dont les tentatives de limiter l'accès à la drogue thérapeutique a provoqué plusieurs contestations devant les tribunaux.
Présentement, les utilisateurs thérapeutiques peuvent faire pousser leur propre drogue, mais les producteurs ne peuvent fournir plus d'un utilisateur.
Les avocats des utilisateurs ont prétendu que les dispositions de la loi faisaient de Santé Canada l'unique fournisseur de drogue thérapeutique, ce qu'ils jugeaient injuste. Ils prétendaient également que cette restriction empêchait les Canadiens très malades d'obtenir la drogue dont ils ont besoin pour les soulager.
Dans sa décision, le juge Strayer qualifie d'inconstitutionnelle et d'arbitraire cette disposition de la loi et ajoute qu'elle causait des problèmes majeurs d'approvisionnement pour les malades. Il stipule que le gouvernement fédéral devra reconsidérer la requête d'un groupe d'utilisateurs thérapeutiques qui poursuivait Ottawa afin de s'approvisionner chez un producteur externe.
Bien que le gouvernement ait argué que les utilisateurs qui ne font pas pousser leur marijuana peuvent en obtenir de son propre producteur, moins de 20 pour cent des patients utilisent présentement les réserves gouvernementales, écrit le juge Strayer dans son jugement de 23 pages.
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